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Article L8115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L8115-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La personne à l'encontre de laquelle l'amende est prononcée peut contester la décision de l'administration devant le tribunal administratif, à l'exclusion de tout recours hiérarchique.