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Article L8112-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L8112-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Lorsque des dispositions légales le prévoient, les attributions des inspecteurs du travail peuvent être exercées par des fonctionnaires de contrôle assimilés.