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Article L4733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code du travail)
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Article L4733-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code du travail)
Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans relevant de la présente section sont ceux mentionnés aux articles L. 4153-8 et L. 4153-9.