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Article L4733-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code du travail)
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Article L4733-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Code du travail)
Les jeunes concernés par la présente section sont les travailleurs mentionnés à l'article L. 4111-5 âgés de moins de dix-huit ans.