2A

Emissions des véhicules utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6), émissions de CO2, consommation de carburant et puissance

Règlement (CE) N° 715/2007 et règlement (CE) N° 692/2008

A (5)

(20)

A (5)

A (5)

(20)

A (5)

3B

Dispositifs de protection arrière

Articles 10-1 à 10-3 ter de l'arrêté du 19 décembre 1958

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

A ou B

(8)(*)

A ou B

(8)(*)

D (2)

D (2)

A ou B (8)(*)

A ou B (8)(*)

5

Dispositifs de direction

Arrêté du 4 mai 2009

A ou B

(9)

A ou B

(9)

A ou B

(9)

A ou B

(9)

A ou B

(9)

A ou B

(9)

A (6)

A (6)

A ou B

(9) (6)

A ou B

(9) (6)

6

Poignées et charnières de porte

Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958

C

C

C

C

6A

Accès au véhicule et manœuvrabilité (marches, marchepieds et poignées)

Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958

D

D

D

D

6B

Serrures et organes de fixation des portes

Article 17 de l'arrêté du 19 décembre 1958

C (19)

C (19)

7

Avertisseur acoustique

Arrêté du 14 janvier 1958

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

B (2)

B (2)

B (2)

B (2)

B (2)

B (2)

8

Dispositifs de vision indirecte

Arrêté du 20 novembre 1969

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

B (2)

A (2)

A (2)

B (2)

A (2)

A (2)

9A

Freinage des véhicules et de leurs remorques

Arrêté du 18 août 1955

A

A

A (10)

A

A

A (1) (7)

A (1) (7)

A

A

Freinage des voitures particulières (R13-H)

Arrêté du 18 août 1955

Règlement (CE) n° 661/2009

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

B (2)(*)

A (2)
(*)

A (2)
(*)

B (2)(*)

A (2)
(*)

A (2)
(*)

B (2)(*)

B (2)(*)

B (2)(*)

B (2)(*)

12

Aménagement intérieur

Articles 11 et 12 à 16 et 18 de l'arrêté du 19 décembre 1958

C

Règlement 39 de la CEE-ONU

20

Dispositifs d'éclairage

Arrêté du 16 juillet 1954

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

D (3)

22

Feux d'encombrement, feux de position arrière/avant/latéraux, feux stop, feux d'éclairage de jour

Arrêté du 16 juillet 1954

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

37

Arrêté du 4 mai 2009

B

42

Protection latérale

Article 10-9 de l'arrêté du 19 décembre 1958

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

B (2)(*)

B (2)(*)

B (2)(*)

B (2)(*)

43

Systèmes antiprojections

Arrêté du 18 septembre 1992

X (1) (13)

X (1)

X (1)

X (1)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

44

Masses et dimensions (voitures)

Articles R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route

Règlement UE n° 1230/2012

B (4)

45

Vitrages de sécurité

Arrêté du 20 juin 1983

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

46

Pneumatiques

Arrêté du 24 octobre 1994

Règlement (CE) n° 661/2009

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2) (18)

D (2) (18)

D (2) (18)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

48

Masses et dimensions (autre que les véhicules du point 44)

Articles R. 312-1 à R. 312-18 du code de la route Arrêté du 25 juin 1997 Arrêté du 20 novembre 1997

Règlement UE n° 1230/2012

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

B (4)

49

Saillies extérieures des cabines

Article 10ter de l'arrêté du 19 décembre 1958

B

B

B

50

Dispositifs d'attelage

Arrêté du 26 mars 1999

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

X (1)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

D (2)

B (2)

B (2)

B (2)

B (2)

(8)

(8)

Règlement (CE) n° 79/2009

règlement 100 série 01

Les notes relatives au tableau de l'annexe IV liste des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante du règlement UE 2015/166 s'appliquent.

(1) Entité ou composant.

(2) Véhicule ou installation.

(*) Niveau D si l'opération technique ne concerne que la pose d'entités homologuées.

(3) Toute transformation apportée sur ce thème sur un véhicule ayant initialement fait l'objet d'une réception partielle en vertu du règlement de Genève n° 48 sera également validée selon ce même règlement.

(4) Niveau B sauf pour :

- les essieux relevables ou délestables (annexe IV du règlement 1230/2012/UE) ;

- l'équivalence entre les suspensions pneumatiques et non pneumatiques des essieux moteurs des véhicules (annexe III du règlement 1230/2012/UE) ;

- l'attribution du caractère hors route, pour les véhicules non conformes aux paragraphes 4.2a ou 4.3a de la partie A de l'annexe II de la directive 2007/46/CE modifiée pour lesquels un niveau A est requis (justificatif d'un laboratoire notifié par un Etat membre).

(5) A l'exception de la série complète de prescriptions relatives aux systèmes de diagnostic embarqué (OBD) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

(6) Niveau B pour les remorques à équipements d'autodirection si le rapport des charges d'essieu entre essieux non directeurs et essieux autodirigés est égal ou supérieur à 1,6 dans toutes les conditions de charge. Niveau B pour les remorques avant train avec un seul essieu directeur.

(7) Justificatif d'un laboratoire reconnu par un Etat membre.

(8) Niveau A si le véhicule fait lui-même office de dispositif de protection avant ou de protection arrière . Niveau B en cas d'installation d'une entité.

(9) Niveau A pour les cas de systèmes complexe de contrôle électronique des véhicules. Niveau B pour les cas de systèmes mécaniques.

(10) L'installation de l'aide au freinage d'urgence (AFU) et/ou du contrôle électronique de trajectoire (ESC) n'est pas requise. S'ils sont installés, ils doivent être conformes aux dispositions réglementaires.

(11) Par dérogation au point 5.2.2.2 du règlement 13, le freinage par inertie des remorques à rond d'avant train est admis pour une production de moins de 50 véhicules par an.

(12) Le véhicule est équipé d'un système adéquat.

(13) Pour les véhicules de plus de 7,5 T.

(14) A la demande du constructeur, une réception peut être accordée au titre de cette rubrique, en lieu et place de l'obtention de réceptions au titre des rubriques 3A, 4, 5, 6A, 6B, 7, 8, 9, 10.1, 13, 14, 15, 17.1, 17.2, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52 ,52B, 56, 57 et 64 à 70.

(15) Si l'équipement est présent.

(16) Pour les systèmes de protection frontale.

(17) Les gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150 sont autorisés jusqu'au 31 décembre 2016

(18) A l'exception de la prescription technique relative à la limitation de la vitesse maximale de 60km/h du point 5.3.2 de l'annexe II du règlement 458/2011/UE

(19) Application des dispositions de la ligne correspondante des tableaux 1 et 2 de l'appendice 1 de l'annexe IV de la directive 2007/46/CE

(20) Application des dispositions de la ligne correspondante des tableaux des parties 1 et 2 de l'appendice 2 de l'annexe IV de la directive 2007/46/CE (Emissions des gaz d'échappement)

X : la conformité totale à l'acte réglementaire est exigée ; la fiche de réception CE est délivrée ; la conformité de la production est assurée.

A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Les rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié dans un Etat membre de l'UE.

B : les prescriptions techniques de l'acte réglementaire doivent être respectées. Les essais prévus dans l'acte réglementaire doivent être réalisés intégralement ; ils peuvent être réalisés par le constructeur lui-même, qui émet alors le rapport technique, sous réserve de l'accord du service en charge des réceptions.

C : le constructeur doit démontrer, à la satisfaction du service chargé des réceptions, que les exigences fondamentales de l'acte réglementaire sont respectées.

D : une déclaration de conformité soumise par le constructeur est suffisante. Aucun rapport d'essai n'est requis.

Le niveau X couvre les niveaux A, B, C et D, le niveau A couvre les niveaux B, C et D ; le niveau B couvre les niveaux C et D. ; le niveau C couvre le niveau D.