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Article R234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article R234-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Pour l'application, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de l'article R. 234-5, seuls les critères énoncés aux 1° et 2° sont pris en compte.