Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 portant organisation de la direction du renseignement militaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 16 février 2010 portant organisation des sous-directions de la direction du renseignement militaire est abrogé.