Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis