Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le Département de Mayotte)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE III : ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Sct. Chapitre Ier : Agrément “entreprise solidaire d'utilité sociale”
, Art. L831-1, Sct. Chapitre II : Entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi
, Sct. Section 1 : Dispositions générales
, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application
, Art. L832-1, Sct. Sous-section 2 : Principes
, Art. L832-2, Art. L832-3, Sct. Section 2 : Mise en œuvre , Art. L832-4, Art. L832-5, Art. L832-6, Art. L832-7, Art. L832-8, Art. L832-9, Art. L832-10