Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.