Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.