Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.