Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R234-1, Art. R234-2, Art. R234-3, Art. R234-4, Art. R234-5, Art. R234-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre IV : La performance énergetique dans la commande publique