Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-411 du 7 avril 2016 portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L452-1