{ "article": { "LEGIARTI000032370057": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000032370057", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/00/LEGIARTI000032370057.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000032370671", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 2 (M)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000026858976", "@nortexte": "MAEA1242115A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2012-12-28" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000032369551", "@nor": "MAEA1521900A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000032369551", "@c_titre_court": "Arrêté du 5 avril 2016" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2016-04-08", "@id_txt": "LEGITEXT000032370052", "@c_titre_court": "Arrêté du 5 avril 2016" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères et du développement international", "@date_publi": "2016-04-07", "@date_signature": "2016-04-05" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032370057", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000032369562", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
\n Art. 2\n
\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
" } }, "LEGIARTI000032370671": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "2", "ETAT": "MODIFIE", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2016-09-01", "DATE_DEBUT": "2016-04-08" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000032370671", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/32/37/06/LEGIARTI000032370671.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000032370057", "@num": "2", "#text": "Arrêté du 5 avril 2016 - art. 2", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000032369551", "@nortexte": "MAEA1521900A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-04-05" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000026858976", "@nor": "MAEA1242115A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000026858976", "@c_titre_court": "Arrêté du 28 décembre 2012" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères", "@debut": "2013-03-01", "@id_txt": "LEGITEXT000026903011", "@c_titre_court": "Arrêté du 28 décembre 2012" } ], "@ministere": "Ministère des affaires étrangères", "@date_publi": "2012-12-30", "@date_signature": "2012-12-28", "@num_parution_jo": "0304" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000026903018", "@fin": "2013-12-22", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-03-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000028372727", "@fin": "2016-04-08", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2013-12-22", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032370671", "@fin": "2016-09-01", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-04-08", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000033083776", "@fin": "2017-02-02", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-09-01", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000033966104", "@fin": "2019-01-01", "@num": "2", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2017-02-02", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000038024539", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2019-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000026858983", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe A

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.
Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.
Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe B

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.
Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.
Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.
Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.
Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.
Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.
Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes.
Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes.
Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.
Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.
Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.
Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.
Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.
Sous-directeur du développement à la direction du développement durable.
Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable.
Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable.
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.
Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.
Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.
Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions à la direction des affaires financières.
Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la direction des immeubles et de la logistique.
Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.
Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.
Sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.
Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.
Sous-directeur de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale au service des Français à l'étranger.
Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.
Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.
Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.
Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.
Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.
Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse.
Sous-directeur du cérémonial au protocole.
Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.
Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000032370671", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000032369551", "id": "LEGIARTI000032370057", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000032370057", "liens_entrants": true }

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)