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Article Annexe IX AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article Annexe IX AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE


La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :


PRÉSIDENCE

de la commission

titulaire

PRÉSIDENCE

de la commission

suppléant

MEMBRES

Officiers

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le délégué aux réserves de la gendarmerie.

Le chef du bureau des ressources humaines de la délégation aux réserves de la gendarmerie ou son représentant.

Sous-officiers et militaires du rang

Le commandant de la formation administrative.

Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.

Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.