Articles

Article Annexe J AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/04/2016 au 17/04/2016 (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

NOM DU PORT	CODE postal	JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)	DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)	RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement (*)
SAINT-MALO	35400		2 heures
SAINT-QUAY-PORTRIEUX	22410		2 heures
ERQUY	22430		2 heures
ROSCOFF	29680	Tous les jours de 6 h à 22 h	2 heures
BREST	29200	Tous les jours de 6 h à 22 h	2 heures
DOUARNENEZ	29100		2 heures
SAINT-GUENOLE	29760		2 heures
LE GUILVINEC	29730		2 heures
LOCTUDY	29750		2 heures
CONCARNEAU	29900		2 heures
LORIENT	56100	Tous les jours de 0 h à 5 h et de 8 h à minuit	2 heures	L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.
QUIBERON	56170		2 heures
LA TURBALLE	44420		2 heures
LE CROISIC	44490		2 heures
PORNIC	44210		2 heures
SAINT-NAZAIRE	44600		2 heures
L'HERBAUDIERE	85330		2 heures
YEU	85350		2 heures
SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE	85800		2 heures
LES SABLES-D'OLONNE	85180		2 heures
L'AIGUILLON-SUR-MER	85460		2 heures
LA ROCHELLE	17000		2 heures
LA COTINIERE	17310		2 heures
BOURCEFRANC	17560		2 heures
BOYARDVILLE	17190		2 heures
PORT-DES-BARQUES	17730		2 heures
ROYAN	17200		2 heures
ARCACHON	33120		2 heures
CAP-BRETON	40130		2 heures
BAYONNE	64100		2 heures
SAINT-JEAN-DE-LUZ	64500		2 heures
HENDAYE	64700		2 heures
(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.