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Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article Annexe E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


THON ROUGE



NOM DU PORT

CODE

postal

JOURS ET HEURES

obligatoires pour

le débarquement/

transbordement

(heure locale)

LIEU(X) OBLIGATOIRE(S)

pour le débarquement/

transbordement

DÉLAI DE NOTIFICATION

préalable de

débarquement

(si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS

supplémentaires

au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 h

Quai de la criée, quai Ouest

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 h à 11 h

Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 h à 21 h

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures

A partir du 9 août :

12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi : de 7 h à 22 h-tous navires

Quais du port de La Turballe

10 heures

Samedi et dimanche : de 14 h à 22 h-navires titulaires d'une AEP thon rouge

Quais du port de La Turballe

24 heures

LE BARCARES

66420

De 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi : de 9 h à 18 h

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi : de 8 h à 17 h

Port de pêche,

quai de la criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 16 h

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République, quai de la gare maritime, quai de la Presqu'île, débarcadère de la criée

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

Quai des pêcheurs à la criée

AGDE

34300

De 8 h à 10 h et 18 h 30 à 21 h

Quai Baulant,

quai soixante-dix-sept

SETE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et 16 h 30 à 21 h

Quai de la halle à marée, quai d'Alger, quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et 17 h 30 à 21 h

Quai du Général-de--Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 h à 11 h et 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30

Quai des pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h

Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h

Plate-forme des ducs d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 h à 11 h et 18 h à 22 h

Du 1er août au 14 avril : de 8 h à 11 h et 17 h à 20 h

Vieux port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h

Port communal de plaisance et de pêche

BASTIA

20200

Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi : de 8 h à 18 h