Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-404 du 4 avril 2016 relatif à l'information des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 4 : Droits des personnes prises en charge dans les centres d'hébergement, Art. D345-11