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Article L461-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L461-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon sauf disposition particulière :

1° Les chapitres I, III et VII du titre Ier ;

2° Les titres III, IV et V.

Le présent titre détermine les règles relatives aux baux ruraux applicables dans les collectivités mentionnées au premier alinéa.