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Article L371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article L371-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Ne sont pas applicables à Mayotte :

1° Le chapitre Ier du titre III ;

2° L'article L. 332-1.