Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-583 du 26 juin 1992 modifiant le décret no 80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 80-395 du 2 juin 1980

Art. 2