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Article R413-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R413-30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

L'Institut national de police scientifique dispose de personnels affectés par le ministre de l'intérieur.

Outre des fonctionnaires, peuvent être affectés à l'établissement des militaires placés dans l'une des positions prévues à l'article L. 4138-1 du code de la défense et des agents contractuels dans les conditions fixées aux articles 4 et 6 à 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.