Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8