Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5