Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/04/2016 au 21/04/2019 (Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018)

Deux parts annuelles supplémentaires de bourse sont accordées aux élèves boursiers de second degré de lycée qui préparent un diplôme de formation professionnelle ou technologique en classe de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle, ou en classe de première ou de terminale de brevet de technicien, de baccalauréat technologique et de baccalauréat professionnel.