Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null