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Article R161-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/04/2016
(Code de la sécurité sociale)
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Article R161-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/04/2016
(Code de la sécurité sociale)
Le coefficient mentionné à l'article L. 161-25 est arrondi à la troisième décimale la plus proche.