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Article L841-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L841-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions du septième alinéa de l'article L. 811-8 sont applicables à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte.