Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D161-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D434-1