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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-27, Art. R161-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-29