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Article L1441-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1441-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le mandataire de la liste notifie à l'employeur de chacun des salariés candidats le nom du salarié de son entreprise qu'il entend présenter sur sa liste de candidats. Cette notification intervient à compter de la date d'ouverture du dépôt des candidatures.