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Article L1441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1441-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La déclaration des candidatures résulte du dépôt d'une liste de candidats pour chaque conseil de prud'hommes par les mandataires des organisations auxquelles ont été attribués des sièges en application de l'article L. 1441-4.

Cette liste est déposée par voie dématérialisée dans des conditions déterminées par décret.