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Article L1441-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1441-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la nomination dans les conditions fixées à l'article L. 1441-1 sont portées par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de cette nomination, devant le tribunal administratif qui statue en premier et dernier ressort.