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Article L1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1441-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.