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Article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1421-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le conseil de prud'hommes est une juridiction paritaire.


Il est composé, ainsi que ses différentes formations, d'un nombre égal de salariés et d'employeurs.