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Article L373-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L373-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions relatives à l'indemnisation des calamités agricoles à Saint-Martin sont fixées par les textes régissant le fonds de secours pour l'outre-mer inscrit au budget général de l'Etat.