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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé)



A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945
Art. 1 bis A