Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/04/2016 au 06/12/2018 (Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, créé en application de l'article 1er, apporte son concours sur les matières relevant de sa compétence au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé.