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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L764-1, Art. L762-1, Art. L764-2, Art. L762-2, Art. L764-3, Art. L762-3, Art. L764-4, Art. L762-4, Art. L764-5, Art. L762-5, Art. L764-6, Art. L762-6, Art. L764-7, Art. L762-7, Art. L764-8, Art. L762-8

A abrogé les dispositions suivantes :

Sct. Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger, Sct. Section 1 : Salariés détachés à l'étranger, Sct. Section 2 : Salariés expatriés, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger, Sct. Section 5 : Dispositions communes

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations, Art. L762-1-1, Art. L762-1-2, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-9, Art. L762-10, Art. L762-12, Sct. Section 3 : Assurance maladie, invalidité et maternité., Art. L762-13, Art. L762-13-1, Art. L762-14, Art. L762-15, Art. L762-16, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-17, Art. L762-18, Art. L762-18-1, Art. L762-19, Art. L762-20, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-21, Art. L762-22, Art. L762-23, Art. L762-24, Sct. Sous-section 3 : Action sociale., Art. L762-25, Sct. Section 4 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L762-26, Art. L762-27, Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations., Art. L762-28, Art. L762-29, Art. L762-30, Art. L762-31, Art. L762-32, Sct. Sous-section 2 : Financement., Art. L762-33, Sct. Section 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L762-34, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire., Art. L762-35, Art. L762-36, Art. L762-37, Art. L762-38, Art. L762-39

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L763-1, Sct. Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte, Art. L763-2, Art. L763-3, Art. L763-4, Art. L763-5, Art. L763-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L781-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-2, Art. L781-3, Art. L781-4, Art. L781-5, Art. L781-6, Art. L781-7, Sct. Section 3 : Prestations familiales, Art. L781-8, Art. L781-9, Art. L781-10, Art. L781-11, Art. L781-12, Art. L781-13, Sct. Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité, Art. L781-14, Art. L781-15, Art. L781-16, Art. L781-17, Art. L781-18, Art. L781-19, Art. L781-20, Art. L781-21, Art. L781-22, Art. L781-23, Art. L781-24, Art. L781-25, Art. L781-26, Art. L781-27, Art. L781-28, Sct. Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage, Art. L781-29, Art. L781-30, Art. L781-31, Art. L781-32, Art. L781-33, Art. L781-34, Art. L781-35, Art. L781-36, Sct. Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire, Art. L781-37, Art. L781-38, Art. L781-39, Art. L781-40, Art. L781-41, Sct. Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles, Art. L781-42, Sct. Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-43, Sct. Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte, Sct. Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L781-44, Art. L781-45, Art. L781-46, Art. L781-47, Sct. Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles, Art. L781-48, Sct. Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles, Art. L781-49, Art. L781-50, Art. L781-51, Art. L781-52, Art. L781-53, Sct. Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L782-1, Art. L782-2, Sct. Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Art. L783-1