Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L211-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. L234-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L251-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, Sct. Section 1 : Champ d'application et références, Art. L271-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L271-2, Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, Art. L274-12, Art. L273-5, Art. L271-3, Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. L274-13, Art. L273-6, Art. L271-4, Art. L275-1, Art. L274-14, Art. L273-7, Sct. Section 2 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna, Art. L274-15, Art. L275-2, Art. L271-5, Art. L275-3, Art. L275-4, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française, Art. L275-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L275-6, Art. L275-7, Art. L271-6, Art. L275-8, Art. L275-9, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, Art. L271-7, Art. L275-10, Art. L275-11, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L275-12, Art. L272-1, Art. L275-13, Art. L272-2, Art. L275-14, Art. L272-3, Art. L272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-9, Art. L272-10, Art. L272-11, Art. L272-12, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L273-1, Art. L273-2, Art. L273-3, Art. L273-4, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L274-1, Art. L274-2, Art. L274-3, Art. L274-4, Art. L274-5, Art. L274-6, Art. L274-7, Art. L274-8, Art. L274-9, Art. L274-10, Art. L274-11