Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime)
Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 11.