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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 5 : Désignations complémentaires, Art. L1441-25, Art. L1441-26, Art. L1441-27, Art. L1441-28, Art. L1441-29, Art. L1441-30, Art. L1441-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1423-1-1, Art. L1423-1-2, Art. L1423-2, Art. L1423-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1443-3, Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1442-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1442-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1442-11, Art. L1442-17, Art. L1442-18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1443-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1443-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1233-15, Art. L1421-1