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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2411-22