Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie »)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie dénommé « Ficovie »)
Le traitement reçoit du référentiel des personnes physiques et morales de la direction générale des finances publiques, dénommé "PERS", les données relatives à l'identification des personnes.