Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2016 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.