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Article R6121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6121-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La région fixe, dans le cadre du programme régional d'apprentissage et de formation professionnelle continue mentionné au VI de l'article L. 214-13 du code de l'éducation, les modalités de la gratuité des formations professionnelles qu'elle finance, conformément aux dispositions de l'article R. 6121-9 du présent code.