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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6121-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6121-9, Art. R6121-10