Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D6121-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R6121-9, Art. R6121-10