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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R212-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Sct. Partie réglementaire