Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte)
La ministre de la culture et de la communication et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.