Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010
Art. 9